J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er août 2005 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)


NOR : MCCB0500540A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2005, il est mis fin, à compter du 2 septembre 2005, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles du Limousin exercées par M. Jean-Pierre Pottier, date de sa réintégration dans son corps d'origine.